Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations réciproques de Ak House SARL et du client (ci-après le « Participant » ou le « Client ») dans le cadre de la souscription à un séjour organisé par Padel Escape Marrakech.

Ak House SARL — SARL (Société à responsabilité limitée), au capital de 97 700 MAD, immatriculée au RC Marrakech n° 133979, ICE 003246470000039, identifiant fiscal 53647408, siège social situé Guéliz, Rue Yougoslavie, Résidence Palace, Appartement 38, 40000 Marrakech, Maroc. Email : contact@padelescapemarrakech.com.

Le séjour Padel Escape Marrakech est une prestation d'une durée de 4 nuits et 5 jours incluant notamment : hébergement en appartement privé au sein d'une résidence haut de gamme, sessions de padel encadrées par un coach professionnel, restauration (petits-déjeuners, déjeuners et dîners selon le programme), visites culturelles (Jardin Majorelle, médina, Koutoubia), expérience dans le désert d'Agafay, balade en calèche, transferts privés et organisation logistique complète.

Le contenu détaillé du programme est accessible sur le site https://padelescapemarrakech.com et est confirmé lors de l'échange précédant la réservation. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance de la description complète du séjour avant tout engagement.

Le prix des prestations est indiqué en euros (EUR), toutes taxes comprises. Le tarif standard particulier est de 1290 € par personne. Les offres entreprises font l'objet d'un devis personnalisé.

Le paiement s'effectue en deux temps :

• Un acompte de 50 % du montant total est exigible à la réservation, à titre de garantie d'engagement. Cet acompte est non remboursable, sauf dans les cas explicitement prévus aux articles 6, 7 et 8.
• Le solde est dû au plus tard 30 jours avant la date d'arrivée. À défaut, Ak House SARL se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée, sans remboursement de l'acompte.

Les modalités de paiement acceptées sont : virement bancaire international, paiement par carte bancaire sécurisé, et tout autre moyen de paiement accepté lors de la confirmation de la réservation.

La pré-inscription s'effectue en ligne via le formulaire disponible sur https://padelescapemarrakech.com. Elle donne lieu à un échange téléphonique ou par email sous 24 heures, au terme duquel une proposition détaillée vous est transmise. La réservation est ferme et définitive après acceptation expresse de ladite proposition et versement de l'acompte.

Le séjour est ouvert aux participants majeurs (18 ans révolus au premier jour du séjour).

Les mineurs peuvent être accueillis à titre exceptionnel, sous réserve cumulative :

• D'être accompagnés, durant toute la durée du séjour, par au moins un parent ou tuteur légal participant lui-même au séjour ;
• De la remise préalable à Ak House SARL d'une autorisation parentale écrite, signée par les détenteurs de l'autorité parentale, accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité du ou des signataires.

Certaines activités du programme peuvent faire l'objet de restrictions spécifiques liées à l'âge ou aux consignes de sécurité des prestataires partenaires.

Le Client peut annuler sa réservation dans les conditions suivantes :

• Annulation à plus d'un mois de la date d'arrivée : remboursement intégral de l'acompte versé, déduction faite des frais bancaires éventuellement engagés.
• Annulation à moins d'un mois de la date d'arrivée : aucun remboursement, l'acompte et, le cas échéant, le solde éventuellement déjà versé demeurent acquis à Ak House SARL à titre de compensation des réservations engagées auprès de nos partenaires.

Toute demande d'annulation doit être adressée par email à contact@padelescapemarrakech.com. La date retenue est celle de réception du courriel.

Si Ak House SARL se trouve dans l'impossibilité d'assurer le séjour réservé (nombre minimum de participants non atteint, indisponibilité durable d'un partenaire essentiel, autre circonstance exceptionnelle), le Client se voit proposer, à son choix :

• Le remboursement intégral des sommes versées (acompte et, le cas échéant, solde), dans un délai maximum de 30 jours calendaires.
• Le report de son séjour sur une date ultérieure mutuellement convenue, ou l'émission d'un avoir valable 18 mois, utilisable sur toute prestation proposée par Padel Escape Marrakech.

Est considéré comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la volonté des parties, rendant impossible l'exécution du séjour. Sont notamment qualifiés de cas de force majeure :

• Catastrophe naturelle (séisme, inondation, incendie majeur, éruption volcanique)
• Fermeture des frontières marocaines ou du pays de résidence du Client par décision des autorités compétentes
• Crise sanitaire majeure donnant lieu à des restrictions de circulation (pandémie de type COVID-19)
• Événements de guerre, insurrection ou trouble majeur à l'ordre public sur la zone concernée

Dans ces hypothèses, le Client bénéficie du remboursement intégral des sommes versées, déduction faite des frais irrécouvrables effectivement supportés par Ak House SARL auprès de ses partenaires et dûment justifiés, dans un délai maximum de 60 jours calendaires.

Le programme annoncé est donné à titre indicatif. Ak House SARL se réserve le droit d'apporter des modifications ponctuelles en fonction notamment de :

• Conditions météorologiques défavorables ou dangereuses pour la pratique d'une activité
• Indisponibilité temporaire d'un partenaire (restaurateur, prestataire d'activité, coach)
• Contraintes opérationnelles de dernière minute justifiées par la sécurité ou la qualité du séjour

Dans ces cas, Ak House SARL s'engage à proposer une prestation de remplacement de qualité et d'intérêt équivalents. Les modifications ponctuelles n'ouvrent droit à aucune compensation financière dès lors qu'elles préservent l'économie générale et l'esprit du séjour.

La souscription par le Client d'une assurance voyage individuelle constitue une condition contractuelle du séjour. Cette assurance doit idéalement couvrir :

• L'annulation pour motifs majeurs
• Le rapatriement médical
• Les frais médicaux à l'étranger
• La responsabilité civile à l'étranger
• La perte, le vol ou la détérioration des bagages

Le Client déclare avoir pris connaissance de cette obligation et s'engage à souscrire une assurance adaptée avant le début du séjour, via le prestataire de son choix. Ak House SARL ne demande pas de justificatif de souscription mais se réserve le droit de le solliciter en cas de situation le justifiant.

Un questionnaire médical simplifié est transmis au Client après versement de l'acompte, afin d'anticiper d'éventuels besoins particuliers liés à la pratique sportive et aux activités prévues.

Ak House SARL décline toute responsabilité en cas de préjudice subi par le Client qui aurait été couvert par une assurance voyage conforme aux garanties recommandées ci-dessus.

Padel Escape Marrakech peut, de manière ponctuelle, être accompagné d'un photographe et/ou vidéaste professionnel durant certains séjours, afin de réaliser des supports de communication (site web, réseaux sociaux, brochures, campagnes publicitaires) valorisant l'expérience proposée. Cette présence n'est pas systématique et le Client sera informé en amont lorsqu'elle est prévue.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisation de l'image des participants est soumise à leur consentement explicite, recueilli :

• Au moment de la pré-inscription via le formulaire en ligne (case à cocher dédiée)
• Puis formalisé à l'arrivée par la signature d'une fiche d'arrivée unique, dont le verso reprend l'ensemble des mentions légales contractuelles (dont le choix explicite relatif au droit à l'image)

Les participants n'ayant pas donné leur consentement sont identifiés avant le début des prises de vue. Ak House SARL s'engage à ce qu'aucune image permettant de les identifier ne figure sur ses supports de communication.

Le Participant consentant peut à tout moment retirer son consentement en écrivant à contact@padelescapemarrakech.com. Le retrait entraîne le retrait effectif des images concernées des supports de communication dans un délai raisonnable (30 jours maximum).

Concernant les mineurs, l'autorisation parentale écrite des détenteurs de l'autorité parentale est obligatoire, en complément de l'accompagnement requis (article 5 bis).

Les participants peuvent, entre eux, prendre et partager des photos à des fins strictement privées. Ak House SARL n'est pas responsable de l'usage que les participants feraient de ces images entre eux ou sur leurs propres réseaux sociaux.

12.1 Principes généraux. La participation à un séjour Padel Escape Marrakech implique l'adhésion aux principes de respect mutuel, de bienveillance et de sécurité envers l'ensemble des participants, du personnel encadrant, des partenaires et des tiers. Chaque Participant s'engage à adopter un comportement responsable, courtois et respectueux des lieux visités, des coutumes locales du Royaume du Maroc et de la législation en vigueur.

12.2 Comportements prohibés. Sont formellement interdits durant toute la durée du séjour :

• La détention, la consommation ou le trafic de toute substance illicite au regard de la législation marocaine (cannabis et dérivés inclus, hors prescription médicale reconnue). La législation marocaine est particulièrement stricte en la matière.
• Tout comportement violent, menaçant, agressif ou intimidant envers un autre participant, le personnel ou un tiers.
• Tout acte de harcèlement moral, sexuel ou discriminatoire, notamment fondé sur le genre, l'origine, l'orientation sexuelle, la religion ou le handicap.
• Tout vol ou dégradation volontaire du matériel, des hébergements ou des lieux visités.
• Toute consommation excessive conduisant à un comportement dangereux pour soi-même ou autrui.
• Toute atteinte à l'intégrité physique, morale ou à la vie privée des autres participants, notamment captation ou diffusion d'images sans consentement.
• Le non-respect manifeste des consignes de sécurité données par le personnel encadrant, notamment durant les activités sportives et les excursions.

12.3 Sanctions. En cas de manquement caractérisé, Ak House SARL se réserve le droit, à son entière discrétion :

• D'adresser un avertissement formel au Participant
• De l'exclure d'une ou plusieurs activités
• De prononcer son exclusion définitive du séjour, avec effet immédiat, sans aucun remboursement ni indemnité

En cas d'exclusion, les frais de transport retour et d'hébergement complémentaire demeurent à la charge exclusive du Participant exclu. En cas d'infraction à la législation marocaine, Ak House SARL se réserve le droit de saisir les autorités compétentes et décline toute responsabilité concernant les poursuites éventuelles.

12.4 Dommages causés. Toute dégradation volontaire ou résultant d'une négligence manifeste du Participant (mobilier, équipement sportif, véhicule, hébergement, etc.) sera facturée au Participant concerné au coût de remplacement ou de réparation, sur présentation d'un justificatif.

13.1 Principe général. Ak House SARL est organisateur d'un séjour et n'a pas la qualité de dépositaire ni de gardien des effets personnels des participants. La surveillance et la garde des bagages, vêtements, équipements et objets personnels demeurent sous la responsabilité exclusive du Participant pendant toute la durée du séjour.

13.2 Objets de valeur. Il est vivement déconseillé d'apporter ou de transporter durant les activités des objets de grande valeur (bijoux de luxe, montres de haute horlogerie, sommes importantes en espèces, équipements photographiques onéreux non assurés, etc.). Un espace sécurisé central est mis à disposition au sein de la résidence pour sécuriser les documents d'identité, moyens de paiement et objets de valeur. Le Participant est encouragé à y recourir systématiquement.

13.3 Non-responsabilité. Ak House SARL ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de :

• Perte, vol, détérioration ou disparition d'effets personnels (bagages, vêtements, effets de padel, équipements électroniques, papiers d'identité, moyens de paiement, objets de valeur, etc.)
• Oubli d'effets personnels dans les véhicules de transport, les hébergements, les courts de padel, les vestiaires, les restaurants partenaires, les sites d'excursion ou tout autre lieu fréquenté durant le séjour
• Dommages matériels occasionnés aux effets personnels lors des activités sportives
• Préjudice lié à une faute ou négligence imputable à un transporteur (compagnie aérienne, chauffeur privé, taxi), à un prestataire partenaire ou à un tiers

13.4 Responsabilité des transporteurs. Les pertes, détériorations ou retards de bagages survenus durant les phases de transport (aérien, ferroviaire ou terrestre) relèvent de la seule responsabilité du transporteur concerné, conformément à la réglementation qui lui est applicable. Toute réclamation doit être adressée directement au transporteur, dans les délais prévus par cette réglementation.

13.5 Assurance bagages. Il est rappelé au Participant, conformément à l'article 10, qu'une assurance voyage incluant une garantie « bagages » est vivement recommandée et permet de couvrir la majorité des risques évoqués au présent article.

13.6 Objets trouvés. Les objets trouvés à l'issue du séjour sont conservés par Ak House SARL pendant une durée de 30 jours calendaires. Passé ce délai, ils pourront être remis à une œuvre caritative ou détruits. Les frais de réexpédition éventuels sont à la charge du Participant.

L'ensemble des contenus du site https://padelescapemarrakech.com (textes, visuels, photographies, vidéos, logos, marques, identité graphique, architecture technique) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.

Les conditions de collecte, de traitement, de conservation et d'exercice des droits concernant vos données personnelles sont détaillées dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. Les parties conviennent de privilégier une résolution amiable de tout différend. À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, sous réserve des dispositions d'ordre public contraires.

Ak House SARL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables à chaque réservation sont celles en vigueur à la date de confirmation de la réservation par le Participant. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Clients ayant une réservation en cours.